Aller au contenu

03 44 46 84 20

Lihus (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Conseil municipal
    • Présentation de la commune
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Bulletin Municipal
    • Location salle des fêtes
    • État civil
    • Service public
  • Vie quotidienne
    • Règlements / arrêtés
    • Fêtes et manifestations

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 9 bis, Place de la Mairie
  • 60360 LIHUS
  • 03 44 46 84 20
  • secretariatmairie@lihus.fr
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : Fermé
  • Mardi : Fermé
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : Fermé
  • Vendredi : 16h00 - 18h00
  • Accessibilité •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé